Conditions générales

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre

 

 

  • et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Atelier Bohème dénommée ci-après le Client.

L’acquisition d’un bien au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

 

Atelier Bohème se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2 – Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site d’Atelier Bohème. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos visibles sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

 

3 – Tarifs

 

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont affichés en francs suisses CHF et toutes taxes comprises (TTC); Atelier Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Atelier Bohème se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés mais s’engage toutefois à informer ses clients quant à une différence de prix et se permettra de proposer des produits alternatifs. Atelier Bohème peut effectuer des soldes ou des promotions. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. En aucun cas un bon d’achat ou une remise ne pourront être appliqués rétroactivement.

Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile : dans ce cas des frais de livraisons s’ajouteront aux prix des produits et s’afficheront dans le récapitulatif de la commande. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison.

4 – Commandes et conclusion de la vente

Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site d’Atelier Bohème doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification, choix de l’adresse et du mode de livraison et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Atelier Bohème communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée.

Le prix des achats réalisés sur le site www.atelierboheme.ch est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué selon le mode sélectionné lors de la commande.

Atelier Bohème n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société STRIPE de façon sécurisée sans qu’Atelier Bohème ou des tiers ne puissent y avoir accès. Le processus de paiement s’effectue via une plateforme indépendante utilisant les dernières technologies de sécurisation des transactions en ligne.

5 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Atelier Bohème utilise pour la livraison uniquement des fournisseurs postaux.

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande ; le montant peut varier en fonction du poids de votre colis et du pays de livraison.

  • 5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le volume total des produits commandés. Le montant des frais de livraison est indiqué au client durant le processus de commande. Atelier Bohème se réserve le droit d’ajuster les montants indiqués si l’entreprise de livraison procède elle-même à un ajustement tarifaire.

  • 5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité, le colis préparé et déposé chez notre prestataire de livraison, pour les produits en stock. L’expédition a lieu lorsque tous les articles d’une même commande sont en stock.

Les délais de livraison sont ceux de la poste Suisse, à savoir 1 à 2 jours ouvrés pour la Suisse.

Atelier Bohème s’engage à informer le client de tout retard de livraison mais ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

  • 5.3. Conditions de livraison

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6 - Garanties légales et conditions de retour

En cas de non-conformité d’un produit vendu, la garantie d’Atelier Bohème se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Atelier Bohème pour échange ou remboursement.

Le bijou doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit avoir pas avoir été porté. Les retours de bijoux personnalisés (gravures ou commandes spéciales) ne sont pas possibles.

Les retours des commandes expédiées en Suisse et hors de Suisse sont à la charge du Client.

Le remboursement est fait dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise en retour, sous réserve de l'acceptation du retour par Atelier Bohème

Le remboursement est effectué uniquement par virement bancaire, en francs suisse CHF.

7 – Garanties et responsabilité

Atelier Bohème a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site.

Toutefois, Atelier Bohème ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

Atelier Bohème ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

8 – Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les bijoux, textes, graphismes, logos, icônes, images, photos, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.

Atelier Bohème, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque bijoux, texte, titre, application, logiciel, logo, photo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre support ou un réseau interne d’entreprise. Atelier Bohème ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.

9 – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.atelierboheme.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

Les couleurs des articles ne font l'objet d'aucune valeur contractuelle. En raison des limites techniques d'affichage et variations de couleurs possibles des matières premières utilisées.

Toute violation de cette obligation sera sanctionnée. Les dommages-intérêts sont réservés.

10 – Droit applicable et for

Les relations entre Atelier Bohème et le Client sont régies par le droit suisse.

Pour tout litige relatif aux relations entre Atelier Bohème et le client, le for est au lieu du siège de la société.